Statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION

 

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Aout 1901, ayant pour détermination : Club de Race de l’American Bully

 

Article 2 : But de l’association

L’association a pour but de :

- Promouvoir la race de l’American Bully en France

- Organiser des expositions en temps qu’association est primé le meilleur chien de la race

- Etablir des épreuves de travail pour les American Bully

- Organiser des séances d’évaluation de caractère

- Etablir nos propres champions du standard et crée nos propres grilles de cotations

- Promouvoir la santé de l’American Bully avec des tests ataxie, hanches, etc…

- Agréer les élevages qui respectent une chartre associative

- Contrôler une partie du cheptel français par rapport aux naissances, à une confirmation des futurs reproducteurs…

- Faire connaitre l’American Bully au public

 

Article 3 : Siège social

Le siège social de l’association « Club de Race de l’American Bully » est fixé à se jours à l’adresse suivante :

Lieu dit le Buisset 34800 Salasc

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

 

Article 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est fixé de manière illimitée.

 

Article 5 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

- Promouvoir la race American Bully en France

- Mettre en place une chartre de qualité afin de préserver la race

- Organiser des expositions

 

Article 6 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent de cotisations annuelles, de subventions éventuelles, de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournis par l’association, de dons et de toutes autres ressources qui ne soient pas contraire aux règles en vigueur.

 

Articles 7 : Composition de l’association

L’association se compose de :

-     Membres actifs: sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l’assemblée générale.

-     Membres d’honneur : sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de la cotisation annuelle mais n’ont pas le droit de vote à l’assemblée générale.

-     Adhérents: sont adhérents les personnes à jour de leur cotisation annuelle.

 

Article 8 : Admissions et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer au présent statut et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé à 30€, trente euros.

Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions avec avis motivé aux intéressés.

 

Article 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

- La démission

- Le décès

- La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.

 

Article 10 : Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire)

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tout les membres de l’association à jours de leurs cotisations.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du président ou du conseil d’administration, ou du tiers des membres de l’association. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le conseil d’administration fixe l’ordre du jour. Il peut refuser l’inscription d’une question à l’ordre du jour, sauf si elle est formulée par le quart au moins des membres actifs à jours de leurs cotisations.

Il est tenue de prendre en considération que les demandes d’addition à l’ordre du jour portant signature d’un nombre minimum, précisé dans le règlement intérieur, de membres actifs à jours dans leurs cotisation et parvenues au moins quinze jours avant la date de réunion.

Toute personne membre ne pouvant assister à l’assemblée (général ordinaire ou extraordinaire), peut mandater une autre personne membre afin de faire valoir ses positions.

Ne peuvent être traitées lors de l’assemblée générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour.

L’assemblée générale après avoir délibérer se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

 

 

Article 11 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par le bureau restreint composé du président, du trésorier et du secrétaire.

Les membres sont rééligibles.

Le bureau restreint est assisté par le bureau dit élargie, composé de maximum 7 membres.

En cas de vacances de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée général.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer les mandats des membres remplacés.

Les mineurs de plus de 16ans sont éligibles au conseil d’administration mais non au bureau restreint.

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé.

La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

Le conseil d’administration élit ses membres, un bureau composé de :

-     Un président et si besoin un ou plusieurs vices président

-     Un trésorier et si besoin un co-trésorier

-     Un secrétaire et si besoin un secrétaire adjoint

 

 

Article 12 : Ressources et indemnités

Les frais et débours occasionnés pour le compte de l’association, sont remboursés par défraiement sur présentation de pièces justificatives.

Le bilan comptable présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacements ou de représentations payés à des membres du conseil d’administration.

 

Article 13 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.

L’ordre du jour est notifié par convocation.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur ladite dissolution.

 

Article 15 : Surveillance

Le président doit faire connaitre dans les trois mois, à la préfecture, dont relève le siège social les changements intervenus au sein du conseil d’administration ainsi que les modifications des statuts adoptées par l’assemblée générale, le tout étant consigné sur un registre spécial.

En cas de dissolution, notification des délibérations de l’assemblée générale est faite à la préfecture par les soins du président.

 

Article 16 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

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